République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12302
Dépôt du rapport le 07.08.2020
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12302 A
Objet refusé le 02.10.2020
Objet adopté en 2 débats le 02.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12302-A et objet(s) lié(s) | 2 octobre 2020 - 16h | vidéo
PL-12302-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Puplinge (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Champ-Dollon, du Barot et des Dardelles)
PL-12303-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 258 500 000 F en vue de la réalisation et de l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places "Les Dardelles" sur le site pénitentiaire rive gauche

PL 12302 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12302 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Puplinge (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Champ-Dollon, du Barot et des Dardelles)