République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12286
Dépôt du rapport le 23.04.2018
Objet renvoyé en commission le 22.03.2018
PL 12286 A
Objet adopté en 3 débats le 25.05.2018
L 12286
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.05.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12286-A | 25 mai 2018 - 14h | vidéo
PL-12286-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Jussy pour le logement (PA 563.00)

PL 12286 | 22 mars 2018 - 17h | vidéo
PL-12286 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Jussy pour le logement (PA 563.00)