République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12180
Dépôt du rapport le 15.09.2020
Objet renvoyé en commission le 12.10.2017
PL 12180 A
Objet reporté le 24.06.2022
Objet reporté le 03.06.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12180 | 12 octobre 2017 - 17h | vidéo
PL-12180 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)