République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12152
Objet retiré par ses auteurs le 22.11.2018
Dépôt du rapport le 18.01.2018
PL 12152 A
Objet retiré par ses auteurs le 22.11.2018
Objet reporté le 02.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12152-A | 22 novembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12152-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Encouragement à l'acquisition de véhicules électriques)

PL 12152 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12152 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Encouragement à l'acquisition de véhicules électriques)