République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12049
Dépôt du rapport le 13.12.2019
Objet renvoyé en commission le 26.01.2017
PL 12049 A en suspens devant la commission: Judiciaire et de la police
Objet renvoyé en commission le 12.03.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12049-A | 12 mars 2020 - 20h30 | vidéo
PL-12049-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50), du 3 novembre 2016 (L 11661) (Affiliation du personnel pénitentiaire à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)

PL 12049 | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
PL-12049 Projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50), du 3 novembre 2016 (L 11661) (Affiliation du personnel pénitentiaire à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)