République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 12046
Objet retiré par ses auteurs le 28.01.2021
Objet renvoyé en commission le 26.01.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12046 | 28 janvier 2021 - 17h | vidéo
PL-12046 Projet de loi de MM. André Pfeffer, Thierry Cerutti, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Accélérons la construction des logements !)

PL 12046 | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
PL-12046 Projet de loi de MM. André Pfeffer, Thierry Cerutti, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Accélérons la construction des logements !)