République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12044
Dépôt du rapport le 19.08.2019
Objet renvoyé en commission le 26.01.2017
PL 12044 A
Objet reporté le 28.08.2020
Objet reporté le 26.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12044 | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
PL-12044 Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable)