République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11978
Dépôt du rapport le 05.03.2018
Objet renvoyé en commission le 13.10.2016
PL 11978 A
Objet refusé le 21.03.2019
Objet reporté le 01.03.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11978-A | 21 mars 2019 - 17h | vidéo
PL-11978-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière

PL 11978 | 13 octobre 2016 - 17h | vidéo
PL-11978 Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière