République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11975
Objet renvoyé en commission le 13.10.2016
PL 11975 A
Objet adopté le 27.01.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11975-A | 27 janvier 2017 - 14h | vidéo
PL-11975-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 35'000'000F pour financer la deuxième étape du programme d'efficacité énergétique des bâtiments de l'Etat de Genève

PL 11975 | 13 octobre 2016 - 17h | vidéo
PL-11975 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 35'000'000F pour financer la deuxième étape du programme d'efficacité énergétique des bâtiments de l'Etat de Genève