République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11970
Objet retiré par ses auteurs le 11.05.2017
Objet renvoyé en commission le 13.10.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11970 | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
PL-11970 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Suspension des droits politiques et inscription sur les registres)

PL 11970 | 13 octobre 2016 - 17h | vidéo
PL-11970 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Suspension des droits politiques et inscription sur les registres)