République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11911
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
PL 11911 A
Objet adopté le 14.10.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11911-A | 14 octobre 2016 - 14h | vidéo
PL-11911-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10860 du 8 juin 2012 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2015

PL 11911 | 12 mai 2016 - 17h | vidéo
PL-11911 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10860 du 08.06.2012 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2015