République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11863
Objet renvoyé en commission le 21.04.2016
PL 11863 A
Objet adopté le 13.10.2016
Objet reporté le 23.09.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11863-A | 13 octobre 2016 - 20h30 | vidéo
PL-11863-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187'970'000F et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82'640'000F relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2)

PL 11863 | 21 avril 2016 - 17h | vidéo
PL-11863 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187'970'000F et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82'640'000F relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2)