République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11791
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
PL 11791 A
Objet adopté le 04.11.2016
Objet reporté le 14.10.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11791-A | 4 novembre 2016 - 16h | vidéo
PL-11791-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le Plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018

PL 11791 | 28 janvier 2016 - 17h | vidéo
PL-11791 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le Plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018