République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11700
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
PL 11700 A
Objet refusé le 13.05.2016
Objet reporté le 22.04.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11700-A | 13 mai 2016 - 16h | vidéo
PL-11700-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Christian Flury, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, André Python, Jean Sanchez, Jean-François Girardet modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats !)

PL 11700 | 17 septembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11700 Projet de loi de MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Christian Flury, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, André Python, Jean Sanchez, Jean-François Girardet modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats !)