République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11417
Objet renvoyé en commission le 15.05.2014
PL 11417 A
Objet adopté le 23.01.2015
Objet reporté le 19.12.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11417-A | 23 janvier 2015 - 15h | vidéo
PL-11417-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de hameaux à Arare-Dessus)

PL 11417 | 15 mai 2014 - 17h | vidéo
PL-11417 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de hameaux à Arare-Dessus)