République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11272
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11272 A
Objet adopté le 08.11.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11272-A | 8 novembre 2013 - 20h45
PL-11272-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 69'954'000F en vue de l'agrandissement de 100 places de l'établissement de La Brenaz et de son équipement en établissement de détention administrative

PL 11272 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11272 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 69'954'000F en vue de l'agrandissement de 100 places de l'établissement de La Brenaz et de son équipement en établissement de détention administrative