République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11082
Objet retiré par ses auteurs le 03.11.2022
Objet renvoyé en commission le 24.01.2013
PL 11082 A
Objet clos le 03.11.2022
Objet renvoyé en commission le 22.04.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11082-A | 22 avril 2016 - 15h45 | vidéo
PL-11082-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)

PL 11082 | 24 janvier 2013 - 17h
PL-11082 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)