République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10674
Objet renvoyé en commission le 17.06.2010
PL 10674 A
Objet adopté le 24.09.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10674-A | 24 septembre 2010 - 15h
PL-10674-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements (PA 564.00)

PL 10674 | 17 juin 2010 - 17h
PL-10674 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements (PA 564.00)