République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10671
Objet retiré par ses auteurs le 07.11.2013
Objet renvoyé en commission le 17.06.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10671 | 7 novembre 2013 - 20h30
PL-10671 Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Guillaume Barazzone, François Gillet, Pascal Pétroz, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Serge Dal Busco, Michel Forni, Guy Mettan, Vincent Maitre modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Plus de crèches pour nos enfants !)

PL 10671 | 17 juin 2010 - 17h
PL-10671 Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Guillaume Barazzone, François Gillet, Pascal Pétroz, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Serge Dal Busco, Michel Forni, Guy Mettan, Vincent Maitre modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Plus de crèches pour nos enfants !)