République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 10240
Objet retiré par ses auteurs le 07.11.2013
Objet renvoyé en commission le 24.04.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10240 | 7 novembre 2013 - 20h30
PL-10240 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Christian Brunier, Alain Etienne, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, François Thion, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Virginie Keller, Alain Charbonnier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Suppression de la mention de l'Hospice général comme organisme chargé de l'assistance publique)

PL 10240 | 24 avril 2008 - 17h
PL 10240 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Christian Brunier, Alain Etienne, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, François Thion, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Virginie Keller, Alain Charbonnier constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Suppression de la mention de l'Hospice général comme organisme chargé de l'assistance publique)