République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 2003
Dépôt du rapport le 05.08.2019
Objet renvoyé en commission le 27.01.2017
P 2003 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 18.10.2019
Objet reporté le 13.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 2003-A | 18 octobre 2019 - 14h | vidéo
P-2003-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la gendarmerie et de la police de la sécurité internationale pour la sauvegarde de l'appellation et du logo « Gendarmerie »