République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1394
Objet renvoyé en commission le 02.05.2002
P 1394 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 13.06.2003
P 1394 B
Pris acte le 27.01.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1394-B | 27 janvier 2012 - 15h
P-1394-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition en faveur des transports des personnes handicapées en chaise roulante dans le canton de Genève et ses environs

P 1387-A et objet(s) lié(s) | 13 juin 2003 - 14h
P 1387-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant les transports des personnes handicapées en chaise roulante par Transport Handicap  P 1394-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur des transports des personnes handicapées en chaise roulante dans le canton de Genève et ses environs