République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

M 2573
Dépôt du rapport le 13.05.2020
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 12.09.2019
M 2573 A en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 05.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2573-A | 5 juin 2020 - 14h | vidéo
M-2573-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Pierre Vanek, Jean-Marc Guinchard, Raymond Wicky, Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Subilia, Diane Barbier-Mueller, Patrick Hulliger, Christian Flury, Patrick Dimier pour l'application de la loi 12415 « Pour un système de vote électronique en mains publiques »

R 873-A et objet(s) lié(s) | 12 septembre 2019 - 20h30 | vidéo
R-873-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann pour le développement d'un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
M-2573 Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Pierre Vanek, Jean-Marc Guinchard, Raymond Wicky, Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Subilia, Diane Barbier-Mueller, Patrick Hulliger, Christian Flury, Patrick Dimier pour l'application de la loi 12415 « Pour un système de vote électronique en mains publiques »