République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2557
Dépôt du rapport le 27.08.2019
Objet renvoyé en commission le 06.06.2019
M 2557 A
Dépôt du rapport le 17.12.2021
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.05.2021
M 2557 B
Pris acte le 28.01.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2557-B | 28 janvier 2022 - 14h | vidéo
M-2557-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires

M 2557-A | 21 mai 2021 - 18h | vidéo
M-2557-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires

M 2557 | 6 juin 2019 - 17h | vidéo
M-2557 Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires