République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2479
Dépôt du rapport le 27.11.2018
Objet renvoyé en commission le 24.05.2018
M 2479 A
Dépôt du rapport le 05.08.2019
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 25.01.2019
M 2479 B
Pris acte le 13.09.2019
Objet reporté le 30.08.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2479-B | 13 septembre 2019 - 14h | vidéo
M-2479-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Henry Rappaz, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Olivier Baud : Un « radar bruit » à Genève pour lutter contre les incivilités et protéger la population des émissions sonores excessives

M 2479-A | 25 janvier 2019 - 14h | vidéo
M-2479-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Henry Rappaz, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Olivier Baud : Un « radar bruit » à Genève pour lutter contre les incivilités et protéger la population des émissions sonores excessives

M 2479 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
M-2479 Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Henry Rappaz, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Olivier Baud : Un « radar bruit » à Genève pour lutter contre les incivilités et protéger la population des émissions sonores excessives