République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2465
Dépôt du rapport le 29.04.2021
Objet renvoyé en commission le 01.11.2019
M 2465 A
Pris acte le 21.05.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1400 et objet(s) lié(s) | 21 mai 2021 - 14h | vidéo
RD-1400 Rapport de la commission de contrôle de gestion sur l'intégrité sexuelle et sur le harcèlement en milieu scolaire
M-2465-A Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l'affaire Ramadan
M-2595-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Olivier Baud, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Eliane Michaud Ansermet, Jean Romain, Rémy Pagani, Alberto Velasco, Simon Brandt, Charles Selleger, Jean Batou, Jean Burgermeister invitant le Conseil d'Etat à collaborer aux travaux de la commission de contrôle de gestion pour faire toute la lumière sur l'affaire des dénonciations de dérapages ou harcèlements à caractère sexuel au sein du DIP, et les plaintes déposées par ce dernier

P 2061-A et objet(s) lié(s) | 1 novembre 2019 - 14h | vidéo
P-2061-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour se faire respecter, l'école doit réapprendre à se respecter elle-même - A propos de l'enquête sur les « atteintes à l'intégrité sexuelle » au DIP
M-2465 Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l'affaire Ramadan
R-856 Proposition de résolution de Mmes et MM. Adrien Genecand, Simon Brandt, Serge Hiltpold, Cyril Aellen, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Diane Barbier-Mueller, Jean Romain, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet : Ne jetons pas un voile sur les affaires de harcèlement sexuel au sein du DIP