République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1997
Objet renvoyé en commission le 17.03.2011
M 1997 A
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 26.01.2012
Objet reporté le 16.12.2011
M 1997 B
Pris acte le 16.11.2012
MV 1997

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1997-B | 16 novembre 2012 - 15h
M-1997-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Serge Dal Busco, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Vincent Maitre, François Gillet, Anne Marie von Arx-Vernon, Fabiano Forte, Michel Forni, Philippe Schaller, Philippe Morel, Guillaume Barazzone, Elisabeth Chatelain pour inciter les communes à accueillir plus de logements !

M 1997-A | 26 janvier 2012 - 17h
M-1997-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Dal Busco, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Vincent Maitre, François Gillet, Anne Marie von Arx-Vernon, Fabiano Forte, Michel Forni, Philippe Schaller, Philippe Morel, Guillaume Barazzone, Elisabeth Chatelain pour inciter les communes à accueillir plus de logements !

M 1997 | 17 mars 2011 - 20h45
M-1997 Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Dal Busco, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Vincent Maitre, François Gillet, Anne Marie von Arx-Vernon, Fabiano Forte, Michel Forni, Philippe Schaller, Philippe Morel, Guillaume Barazzone, Elisabeth Chatelain pour inciter les communes à accueillir plus de logements !