République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Objets parlementaires
Objet clos le 11.05.2023
Objet renvoyé en commission le 24.02.2022
Pris acte le 11.05.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
IN 183-B
|
13 octobre 2022 -
20h30 |
vidéo
IN-183-B Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 183 « Initiative populaire pour l'abolition de la taxe professionnelle »
IN 183 et objet(s) lié(s)
|
24 février 2022 -
20h30 |
vidéo
IN-183 Initiative populaire cantonale 183 « Initiative populaire pour l'abolition de la taxe professionnelle »
IN-183-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 183 « Initiative populaire pour l'abolition de la taxe professionnelle »