République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 199 A
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
IN 199
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13522
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Ajout accepté le 29.08.2024
PL 13521
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13519
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13518
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13517
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13516
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13514
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13513
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 533-A | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
GR-533-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame N. L.