République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11614
Objet renvoyé en commission le 16.04.2015
PL 11603
Objet renvoyé en commission le 12.03.2015
PL 11596
Objet renvoyé en commission le 12.03.2015
PL 11594
Objet renvoyé en commission le 19.02.2015
PL 11591
Objet renvoyé en commission le 19.02.2015
PL 11583 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 04.06.2015
PL 11583
Objet renvoyé en commission le 22.01.2015
PL 11572
Objet renvoyé en commission le 18.12.2014
PL 11559 A
Objet refusé le 07.05.2015
PL 11559
Objet renvoyé en commission le 13.11.2014

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 526-B | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
GR-526-B Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. S.

GR 526-A | 16 avril 2015 - 17h | vidéo
GR-526-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. S.