République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13662
Ajout refusé le 19.06.2025
PL 13656 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
PL 13656
Dépôt du rapport le 02.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13645 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
PL 13645
Dépôt du rapport le 05.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13634 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
Ajout accepté le 19.06.2025
PL 13634
Dépôt du rapport le 17.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13633 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
PL 13633
Dépôt du rapport le 05.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13603 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3100-A et objet(s) lié(s) | 31 octobre 2024 - 20h30 | vidéo
E-3100-A Prestation de serment de Clara SCHNEUWLY, élue juge suppléante au Tribunal pénal
E-3102-A Prestation de serment de Alisa RAMELET-TELQIU, élue juge assesseure avocate à la chambre de surveillance de la Cour de justice
E-3103-A Prestation de serment de Eleni KALOGEROPOULOU, élue juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3105-A Prestation de serment de Mélanie PINÖSCH, élue juge assesseure psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3104-A Prestation de serment de Manolo CAVIEZEL, élu juge assesseur psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3108-A Prestation de serment de Fanny BRANDER, élue juge assesseure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social
E-3106-A Prestation de serment de Eric AMATO, élu juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine ...

E 3096 et objet(s) lié(s) | 31 octobre 2024 - 17h | vidéo
E-3096 Election d'un membre (Ve) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de Didier PROD'HOM (Ve) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E-3097 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Elodie ABRAR, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E-3098 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Sara GARBARSKI, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E-3100 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Alexandre BÖHLER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E-3102 Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de justice, en remplacement de Frédéric HENSLER, élu procureur (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E-3103 Election de deux juges assesseures ou juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protectio ...