République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13160
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13158
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13153
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13152
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13147
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13126
Objet renvoyé en commission le 19.05.2022
Ajout accepté le 19.05.2022
PL 13085 A
Objet adopté en 3 débats le 20.05.2022
Ajout accepté le 19.05.2022
PL 13085
Dépôt du rapport le 11.05.2022
Objet renvoyé en commission le 07.04.2022
PL 13084
Objet renvoyé en commission le 07.04.2022
PL 13077
Objet renvoyé en commission le 17.03.2022

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2579-A et objet(s) lié(s) | 24 janvier 2019 - 20h30 | vidéo
E-2579-A Prestation de serment de Mme Iana MOGOUTINE CASTIGLIONI, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2580-A Prestation de serment de Mme Isabelle CUENDET, élue Juge à la Cour de justice
E-2562-A Prestation de serment de Mme Silvia FENIELLO, élue Juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers
E-2563-A Prestation de serment de M. Bertrand REICH, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers
E-2564-A Prestation de serment de M. Bertrand REICH, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
E-2573-A Prestation de serment de M. Ricardo PFISTER, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LD ...

E 2579 | 24 janvier 2019 - 17h | vidéo
E-2579 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er mars 2019)