République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13726
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13725
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13716
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13715
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
Ajout refusé le 20.11.2025
PL 13678 A
Objet adopté en 3 débats le 11.12.2025
PL 13678
Dépôt du rapport le 21.11.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13649 A
Objet clos le 11.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13649
Objet retiré par ses auteurs le 11.12.2025
Dépôt du rapport le 03.11.2025
PL 13648 A
Objet clos le 11.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13648
Objet retiré par ses auteurs le 11.12.2025
Dépôt du rapport le 03.11.2025

1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2417-A | 2 novembre 2017 - 20h30 | vidéo
E-2417-A Prestation de serment de Mme Gwénaëlle GATTONI, élue Procureure

E 2417 | 2 novembre 2017 - 17h | vidéo
E-2417 Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Jean-Bernard SCHMID, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2018)