République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 199 B
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
IN 199
Dépôt du rapport le 02.01.2025
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13580
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
Ajout accepté le 23.01.2025
PL 13579
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13578
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13576
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13575
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13574
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13571
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13567
Dépôt du rapport le 16.01.2025
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2398-A | 23 juin 2017 - 14h | vidéo
E-2398-A Prestation de serment de Mme Laurence VIOLLIER, élue Juge au Tribunal pénal

E 2398 | 22 juin 2017 - 14h | vidéo
E-2398 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Anne-Isabelle JEANDIN POTENZA, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er août 2017)