République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13280
Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
PL 13276
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
PL 13264
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
PL 13262
Objet adopté en 3 débats le 24.03.2023
PL 13160 A
Objet adopté en 3 débats le 03.11.2022
PL 13160
Dépôt du rapport le 17.10.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13158
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13153
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13152 A
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2023
Objet reporté le 16.12.2022
PL 13152
Dépôt du rapport le 28.11.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2594-A et objet(s) lié(s) | 28 février 2019 - 20h30 | vidéo
E-2594-A Prestation de serment de M. Dario NIKOLIC, élu Juge au Tribunal pénal
E-2397-A Prestation de serment de Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD, élue Juge suppléante à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E-2586-A Prestation de serment de Mme Nicole DUCHÊNE, élue Juge assesseure spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2589-A Prestation de serment de Mme Debora CASTAGNOLI NIZHARADZE, élue Juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2590-A Prestation de serment de M. Martin Miguel CARNINO, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social

E 2397 | 28 février 2019 - 17h | vidéo
E-2397 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)