République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 12.02.2026
Pris acte le 12.02.2026
Objet renvoyé en commission le 12.02.2026
Ajout refusé le 13.02.2026
Objet adopté en 3 débats le 12.02.2026
Objet adopté en 2 débats le 13.02.2026
Objet refusé le 12.02.2026
Objet renvoyé en commission le 12.02.2026
Objet adopté en 3 débats le 12.02.2026
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2396-A
|
2 juin 2017 -
16h05 |
vidéo
E-2396-A Prestation de serment de Mme Anne-Isabelle JEANDIN POTENZA, élue Juge au Tribunal civil
E 2396
|
1 juin 2017 -
20h30 |
vidéo
E-2396 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Maud BAETTIG, décédée (entrée en fonction immédiate)