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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2333-A et objet(s) lié(s) | 12 mai 2016 - 20h30 | vidéo
E-2333-A Prestation de serment de Mme Marion HEYER, élue Juge au Tribunal civil, à demi-charge
E-2328-A Prestation de serment de Mme Catherine AMMON, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social
E-2335-A Prestation de serment de M. Patrick BLASER, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation

E 2333 | 12 mai 2016 - 17h | vidéo
E-2333 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Renate PFISTER-LIECHTI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2016)