République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12717 A
Objet reporté le 30.10.2020
PL 12710 A
Objet refusé le 29.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020
PL 12707 A
Objet refusé le 29.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020
PL 12655 A
Objet reporté le 30.10.2020
PL 12645 A
Objet adopté en 3 débats le 29.10.2020
PL 12607 A
Objet reporté le 30.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020
PL 12589 A
Objet reporté le 30.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020
PL 12580 A
Objet reporté le 30.10.2020
PL 12519 A
Objet reporté le 30.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020
PL 12475 A
Objet reporté le 30.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2291-A et objet(s) lié(s) | 12 novembre 2015 - 20h30 | vidéo
E-2291-A Prestation de serment de Mme Stéphanie NUSSBAUMER, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2296-A Prestation de serment de M. Didier AULAS, élu Juge assesseur au Tribunal criminel

E 2291 | 12 novembre 2015 - 17h | vidéo
E-2291 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Monique CAHANNES, élue Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)