République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13524
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
PL 13514
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13486
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13441
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13415
Dépôt du rapport le 14.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13400
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2242-A et objet(s) lié(s) | 19 février 2015 - 20h30 | vidéo
E-2242-A Prestation de serment de Mme Michèle PERNET, élue Juge au Tribunal administratif de première instance
E-2202-A Prestation de serment de M. Boris LACHAT, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2243-A Prestation de serment de M. Raphaël CRISTIANO, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2223-A Prestation de serment de Mme Monika SOMMER, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision

E 2223 | 19 février 2015 - 17h | vidéo
E-2223 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Marco REALINI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)