République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13280
Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
PL 13276
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
PL 13264
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
PL 13262
Objet adopté en 3 débats le 24.03.2023
PL 13160 A
Objet adopté en 3 débats le 03.11.2022
PL 13160
Dépôt du rapport le 17.10.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13158
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13153
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13152 A
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2023
Objet reporté le 16.12.2022
PL 13152
Dépôt du rapport le 28.11.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2242-A et objet(s) lié(s) | 19 février 2015 - 20h30 | vidéo
E-2242-A Prestation de serment de Mme Michèle PERNET, élue Juge au Tribunal administratif de première instance
E-2202-A Prestation de serment de M. Boris LACHAT, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2243-A Prestation de serment de M. Raphaël CRISTIANO, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2223-A Prestation de serment de Mme Monika SOMMER, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision

E 2223 | 19 février 2015 - 17h | vidéo
E-2223 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Marco REALINI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)