République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet renvoyé en commission le 07.04.2022
Objet renvoyé en commission le 17.03.2022
Objet adopté en 3 débats le 20.05.2022
Objet adopté en 3 débats le 19.05.2022
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2242-A et objet(s) lié(s)
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19 février 2015 -
20h30 |
vidéo
E-2242-A Prestation de serment de Mme Michèle PERNET, élue Juge au Tribunal administratif de première instance
E-2202-A Prestation de serment de M. Boris LACHAT, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2243-A Prestation de serment de M. Raphaël CRISTIANO, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2223-A Prestation de serment de Mme Monika SOMMER, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision
E 2223
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19 février 2015 -
17h |
vidéo
E-2223 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Marco REALINI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)