République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12972
Objet renvoyé en commission le 20.05.2021
PL 12905
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021
PL 12881
Objet renvoyé en commission le 25.03.2021
PL 12870
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12862
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12854
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12840
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12803 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 26.11.2020
Ajout accepté le 25.11.2020
PL 12803
Dépôt du rapport le 23.11.2020
Objet renvoyé en commission le 29.10.2020
PL 12746
Objet retiré par ses auteurs le 25.03.2021
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2037-A et objet(s) lié(s) | 23 janvier 2014 - 20h30 | vidéo
E-2037-A Prestation de serment de Mme PERNET Michèle, élue Juge suppléante au Tribunal civil
E-2132-A Prestation de serment de M. KOBEL Pierre, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2120-A Prestation de serment de Mme PACHE HAVEL Valérie, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2136-A Prestation de serment de Mme DUBOIS-DOGNON Isabelle, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2121-A Prestation de serment de M. PEREZ Nicolas, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2122-A Prestation de serment de Mme YONA Kelly, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers
E-2133-A Prestation de serment de Mme MAULINI Gabrielle, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d ...

E 2132 | 23 janvier 2014 - 17h | vidéo
E-2132 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Patrick UDRY, élu Procureur (entrée en fonction immédiate)