République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13006
Objet renvoyé en commission le 02.09.2021
Ajout accepté le 02.09.2021
PL 13003
Dépôt du rapport le 11.01.2022
Objet renvoyé en commission le 02.09.2021
PL 12972
Objet renvoyé en commission le 20.05.2021
PL 12905
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021
PL 12881 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 10.12.2021
PL 12881
Dépôt du rapport le 23.11.2021
Objet renvoyé en commission le 25.03.2021
PL 12870
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12862 A
Objet refusé le 10.12.2021
PL 12862
Dépôt du rapport le 23.11.2021
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12854
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2048-A et objet(s) lié(s) | 24 janvier 2013 - 20h40
E-2048-A Prestation de serment de Mme CHAPPUIS BUGNON Corinne et Mme ERARD-GILLIOZ Pauline, élues Juges à la Cour de justice, à demi-charge
E-2049-A Prestation de serment de Mme CHABAL Linda, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge
E-2019-A Prestation de serment de Mme TORNARE Sandrine, élue Juge suppléant au Tribunal civil
E-2034-A Prestation de serment de Mme MARTIN Astrid, élue Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-1961-A Prestation de serment de Mme SANDMEIER Anny, élue Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs
E-2024-A Prestation de serment de M. VOEGELI Sébastien, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière de police des étrangers
E-2030-B Prestation de serment de Mme KHAMIS VANNINI Uzma, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutaire ...

E 2049 | 24 janvier 2013 - 17h
E-2049 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction immédiate)