République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 01.03.2024
Objet clos le 22.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2016
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16 novembre 2012 -
17h05
E-2016 Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)
E 2016
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15 novembre 2012 -
20h30
E-2016 Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)