République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
Objet adopté en 3 débats le 24.03.2023
Objet adopté en 3 débats le 03.11.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2016
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16 novembre 2012 -
17h05
E-2016 Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)
E 2016
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15 novembre 2012 -
20h30
E-2016 Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)