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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2023-A et objet(s) lié(s) | 16 novembre 2012 - 17h05
E-2023-A Prestation de serment de Mme DE MONTAUZON Emanuelle, élue Juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-1999-A Prestation de serment de Mme LONGET-CORNUZ Aude, élue Juge suppléant au Tribunal civil
E-2005-A Prestation de serment de Mme HELFENSTEIN Audrey et M. BURKHARD Roland, élus Juges suppléants au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2020-A Prestation de serment de Mme MENTHA Valérie, élue Juge suppléant au Tribunal des mineurs
E-2022-A Prestation de serment de M. DONATIELLO Giuseppe, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2021-A Prestation de serment de Mme VAVASSORI Raphaele, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 1999 | 15 novembre 2012 - 20h30
E-1999 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Christian PIRKER, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction immédiate)