République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 13280
Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
PL 13276 A
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
PL 13276
Dépôt du rapport le 03.08.2023
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
PL 13264
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
PL 13262
Objet adopté en 3 débats le 24.03.2023
PL 13160 A
Objet adopté en 3 débats le 03.11.2022
PL 13160
Dépôt du rapport le 17.10.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13158
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13153
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13152 A
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2023
Objet reporté le 16.12.2022

1 2 3 4 5 6 7 8     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2023-A et objet(s) lié(s) | 16 novembre 2012 - 17h05
E-2023-A Prestation de serment de Mme DE MONTAUZON Emanuelle, élue Juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-1999-A Prestation de serment de Mme LONGET-CORNUZ Aude, élue Juge suppléant au Tribunal civil
E-2005-A Prestation de serment de Mme HELFENSTEIN Audrey et M. BURKHARD Roland, élus Juges suppléants au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2020-A Prestation de serment de Mme MENTHA Valérie, élue Juge suppléant au Tribunal des mineurs
E-2022-A Prestation de serment de M. DONATIELLO Giuseppe, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2021-A Prestation de serment de Mme VAVASSORI Raphaele, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 1999 | 15 novembre 2012 - 20h30
E-1999 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Christian PIRKER, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction immédiate)