République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12972
Objet renvoyé en commission le 20.05.2021
PL 12905
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021
PL 12881
Objet renvoyé en commission le 25.03.2021
PL 12870
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12862
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12854
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12840
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12803 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 26.11.2020
Ajout accepté le 25.11.2020
PL 12803
Dépôt du rapport le 23.11.2020
Objet renvoyé en commission le 29.10.2020
PL 12746
Objet retiré par ses auteurs le 25.03.2021
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1711-A et objet(s) lié(s) | 11 février 2010 - 20h30
E-1711-A Prestation de serment de Mme ZEHNDER Diana, élue Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour statuer en matière de police des étrangers 
E-1731-A Prestation de serment de M. SCHIFFERLI Pierre, élu Juge suppléant à la Cour de justice 

E 1731 | 11 février 2010 - 17h
E-1731 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme AMADUCCI Donatella, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)