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Objets parlementaires
PL 12583 A
Objet refusé le
24.11.2023
Objet reporté le
13.10.2023
PL 12555
Objet retiré par ses auteurs le
12.10.2023
Objet renvoyé en commission le
29.08.2019
PL 12429 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le
23.11.2023
Objet reporté le
13.10.2023
PL 12428 A
Objet refusé le
23.11.2023
Objet reporté le
13.10.2023
PL 12428
Dépôt du rapport le
07.03.2023
Objet renvoyé en commission le
28.02.2019
PL 12077
Objet retiré par ses auteurs le
02.03.2023
Objet renvoyé en commission le
06.04.2017
PL 11772 C
Objet clos le
02.02.2024
Objet reporté le
15.12.2023
PL 11772
Objet retiré par ses auteurs le
02.02.2024
Objet adopté en 3 débats le
26.10.2020
RD 1360 A
Pris acte le
02.02.2024
Objet reporté le
15.12.2023
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