République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 novembre 2002 à 14h
55e législature - 2e année - 2e session - 8e séance
PL 8738-A
PL 8738-A
Rapport de la commission législative chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (L 7
05)
Rapport de Mme Loly Bolay (S)
Premier débat
Le président. Le rapport est de Mme Loly Bolay, que nous nous réjouissons de voir avec son sourire habituel. Madame la rapporteuse, avez-vous quelque chose à rajouter ?
Mme Loly Bolay (S), rapporteuse. Non, Monsieur le président, je n'ai rien à ajouter à mon rapport.
Le président. Merci, Madame la rapporteuse. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
La loi 8738 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.