M. Pierre-Louis Portier (PDC). Mon interpellation s'adresse au Conseil d'Etat, car je ne sais s'il faut que je l'adresse au DAEL ou au DJPT... Elle concerne le Rhino, bien que nous ne nous soyons pas concertés avec M. Büchi.

Il se trouve que dimanche soir, en passant au boulevard de la Tour, j'ai assisté à certains travaux en façade du Rhino. A l'aide d'un camion nacelle, on était occupé à remplacer les habituelles banderoles rouges qu'on admirait depuis plusieurs mois et auxquelles on substituait une dizaine de panneaux d'environ 2 mètres sur 2.

Je suis quelque peu étonné et ma question est la suivante - elle pourrait être plurielle suivant la réponse :

1. Une autorisation a-t-elle été accordée ?

2.  Si non, le Conseil d'Etat a-t-il l'intention d'intervenir rapidement pour faire enlever les pancartes évoquées il y a quelques instants et, donc, faire respecter les lois en vigueur ?

3.  Dans le cas contraire, l'autorité exécutive cantonale considère-t-elle que, dans le domaine de l'affichage et de la publicité, il y a des lois applicables aux acteurs de la vie économique - artisans, commerçants ou autres - et absence de lois pour les squatters qui, par leur occupation illicite des bâtiments, sont déjà en marge d'autres lois ?

Réponse du Conseil d'Etat

M. Laurent Moutinot. Monsieur le député Portier, comme vous pouvez bien l'imaginer, il n'y a pas eu de demande d'autorisation et, par conséquent, pas d'octroi d'autorisation!

En revanche, j'attendais un peu mieux de votre question. Vous me faites penser à cet automobiliste qui se fait arrêter par la police parce qu'il roule à 140 km/h sur l'autoroute et qui dit : «Vous ne pouvez pas m'attraper, parce qu'il y en a un qui vient de passer à 150 km/h et vous ne l'avez pas attrapé !»

Monsieur Portier, on ne peut pas raisonner de la sorte. Nous devons forcément veiller à l'application des lois et intervenir lorsqu'une situation n'est pas conforme au droit. Mais nous devons le faire avec proportionnalité, au moment opportun, de manière nuancée, à moins que vous ne vouliez voir des manifestations partout dans les rues pour trois panneaux posés sans autorisation. En passant, il n'y a pas qu'à Rhino que des panneaux sont posés sans autorisation! (Applaudissements.)

Cette interpellation urgente est close.