République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 février 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 5e session - 7e séance
C 1073
C 1073
Le Conseil d'Etat a également répondu à
la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale sur les
projets de concordat et de protocole d'accord associant les
parlements à la négociation des conventions
intercantonales et des traités des cantons avec
l'étranger. ( )C1073
Il en est pris acte.