Mme Fabienne Bugnon (Ve). Ma seconde interpellation s'adresse à M. le conseiller d'Etat Ramseyer.

Non, Monsieur le conseiller d'Etat, je ne vous agresserai pas. Je désire vous parler «circulation». Comme vous le savez, les Verts sont très favorables à la mise en place de plans de modération de la circulation, notamment, par la création de zones à vitesse réduite. Aussi, nous avons appris avec plaisir et soulagement que le secteur Vieux-Collège-Rôtisserie-Pélisserie allait faire l'objet de telles mesures. Lorsque je parle de soulagement, je pense aux cent cinquante enfants en très bas âge qui fréquentent quotidiennement l'Institution de la Madeleine des enfants et qui prennent des risques considérables en traversant la rue de la Madeleine.

Toutefois, la mise à l'enquête publique, telle qu'elle est libellée dans la «Feuille d'avis officielle» du 28 avril 1999, pose un problème évident de compréhension et est à la limite de la désinformation.

En effet, on rappelle que le quartier de la Rôtisserie est une zone intermédiaire entre la Vieille-Ville, où une réglementation locale du trafic est déjà en place : «zone piétonne, rue résidentielle et la zone piétonne des rues basses» mais on oublie de dire que le statut de rue résidentielle prévoit une limite de vitesse, non pas à 30 km/h, mais à 20 km/h. Aussi, la limitation proposée est, en fait, une augmentation par rapport à la situation actuelle.

Je me permets de vous rappeler la teneur de l'article 43 de l'ordonnance sur la signalisation routière, soit que, dans les zones résidentielles, la vitesse maximale des véhicules est fixée à 20 km/h. Les conducteurs doivent accorder la priorité aux piétons. Les véhicules ne peuvent être parqués qu'aux endroits désignés par des signaux ou des marques. Les piétons peuvent utiliser toute l'aire de circulation. Les jeux et les sports y sont autorisés. Les piétons ne doivent pas gêner inutilement les conducteurs de véhicules et, enfin, le signal «fin de rue résidentielle» indique que les règles générales de circulation sont de nouveau applicables.

Je vous rappelle également que ces mesures ont été annoncées aux usagers à l'aide de ces papillons. Si, malheureusement, elles n'ont pas été respectées, la responsabilité en incombe à la signalisation insuffisante et au marquage illicite.

Aussi, Monsieur le président, par le biais de cette interpellation, je vous prie de bien vouloir me dire, d'une part, de qui se moque-t-on avec ces modifications de statut et, d'autre part, comment justifiez-vous l'enquête publique qui ne tient pas compte, dans son libellé, du statut actuel et prévoit une limite de vitesse inférieure ?

En conclusion, suite à une brève enquête de la Télévision suisse romande, je vous informe que les commerçants, les habitants et les usagers sont du même avis. Il faut que le statut de zone résidentielle soit maintenu et que l'on se donne les moyens de le faire respecter.