1. Préambule

Les structures porteuses des ouvrages d'art, particulièrement celles réalisées en béton armé, sont soumises à d'importantes agressions d'ordre chimique qui provoquent un processus de dégradation et une détérioration des éléments d'ouvrage. Cette dégradation évolutive peut atteindre un stade mettant en péril la sécurité structurale et l'utilisation préconisée des ouvrages.

D'autre part et indépendamment du vieillissement des liants hydrocarbonés, les chaussées sont soumises à des contraintes importantes consécutives aux charges du trafic routier et aux conditions météorologiques qui entraînent leur dégradation progressive. Les dégâts consécutifs se présentent très souvent sous la forme d'usure superficielle, de désenrobage des agrégats, d'ornières ou, lorsque la capacité portante est insuffisante, de fissures et de déformations.

Partant, des interventions d'assainissement des ouvrages et de renouvellement des chaussées s'avèrent nécessaires pour assurer la pérennité de ces infrastructures routières et la sécurité des usagers.

2. Bases légales

La loi sur les routes (L 1 10), précise à l'art. 2, alinéa 2, que les voies publiques cantonales comprennent :

les routes nationales ;

les routes cantonales englobant les quais, ponts, places et tunnels, classées du point de vue technique selon l'article 3 en routes de grandes communications et routes secondaires.

L'article 7 attribue au Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, la surveillance générale de toutes les voies du canton ouvertes au public et l'Etat, selon l'art. 19, pourvoit à l'entretien des voies publiques cantonales. Cet entretien comprend la mise en état des chaussées et de leurs dépendances, l'entretien des ouvrages d'art et le nettoiement des chaussées.

Le service des ponts et le service voirie et nettoiement canton, rattachés à la direction du génie civil du département précité, sont chargés de ces missions.

Le service des ponts exerce la surveillance générale sur les quelque 580 ouvrages d'art situés sur le territoire cantonal et est chargé de l'entretien des 220 ouvrages dont l'Etat est propriétaire, afin d'en garantir la sécurité structurale et l'aptitude au service.

Le service voirie et nettoiement canton exerce la surveillance générale de toutes les voies du canton ouvertes au public et pourvoit à l'entretien courant et au renouvellement des chaussées des réseaux routiers cantonal et national genevois.

3. Contexte technique

3.1 Cas particulier des ouvrages d'art

Les deux principaux agents responsables de la dégradation des éléments en béton armé des ouvrages d'art routiers sont, d'une part, le gaz carbonique (CO2) contenu dans l'air, et, d'autre part, les chlorures constituants du sel de déverglaçage utilisé pour la viabilité hivernale des routes (salage).

Ces deux agents pénètrent dans le béton et provoquent de manière directe (oxydation ponctuelle) ou indirecte (carbonatation du béton) la rouille des aciers d'armatures. Souvent, ces deux phénomènes se conjuguent et, rapidement, l'oxydation des aciers d'armatures engendre des tensions qui font éclater le béton, signe extérieurement visible de la dégradation.

Etant confronté à ces phénomènes de dégradation, en particulier sur les ouvrages d'art de l'ancienne génération, construits il y a plus de 20 ans, l'Etat doit remédier à cette situation afin de garantir l'utilisation normale, la sécurité et finalement la pérennité de ces ouvrages, de manière à assurer une mobilité acquise au prix de lourds investissements et indispensable au maintien et au développement de l'économie générale. En outre, pour certains d'entre eux, s'ajoute l'obligation de se conformer aux nouvelles normes relatives aux gabarits routiers, aux charges et au dimensionnement. Ces nouvelles normes tiennent notamment compte de l'évolution de l'intensité du trafic routier et des charges y relatives. Des travaux de transformation et/ou de renforcement, suite à ces contrôles, sont cependant assez rares et ne concernent que des ouvrages relativement anciens.

La détermination du type et de l'ampleur des « réparations » à entreprendre sur un ouvrage d'art, s'appuie sur des inspections régulières et détaillées, ainsi que sur diverses analyses de laboratoire et vérifications statiques. Ces investigations permettent de poser des diagnostics concernant le genre et l'ampleur des dégradations. Un projet de gros entretien, avec les mesures d'intervention adéquates, ne peut être raisonnablement défini, et par conséquent devisé à sa juste valeur, avant de connaître les résultats des analyses et les conclusions des inspections effectuées. Les coûts annuels à investir dans l'entretien des ouvrages d'art peuvent varier fortement en fonction de l'âge, de l'importance des ouvrages et des difficultés techniques. Fort de ces constatations, il est judicieux de parler d'investissements annuels moyens à prévoir sur des durées de 10, 15 ou 20 ans.

En outre, indépendamment des phénomènes de dégradation du béton armé mentionnés ci-dessus, certains éléments constitutifs d'un ouvrage ont une durée d'exploitation inférieure à celle de la durée de vie prévisionnelle globale de l'ouvrage généralement admise, qui se situe entre 80 et 100 ans. En effet, les éléments comme les appuis de pont, les joints de chaussée, l'étanchéité, les revêtements bitumineux, les éléments de retenues, etc., doivent être entretenus ou remplacés tous les 15 à 25 ans.

3.2 Cas particulier des chaussées

Les chaussées sont constituées de plusieurs couches, principalement en béton bitumineux appliquées sur une couche de grave de fondation. Un tapis de surface fait généralement office de couche de roulement, d'étanchéité et d'usure. Ces couches de roulement, qui doivent être renouvelées tous les quinze ou vingt ans, ont été appliquées sur la majorité des artères du canton, seuls 7 km (environ 90 000 m2) étant constitués de béton de ciment.

L'état d'une route est défini par les caractéristiques des dégradations de sa surface, sa planéité longitudinale et transversale, sa qualité antidérapante et sa portance.

Pour fixer les priorités des travaux d'entretien, de renforcement et de renouvellement lors de l'établissement des programmes annuels, des mesures de portance et d'uni de chaussées, ainsi que des sondages et des analyses des infrastructures sont réalisés en principe chaque année. Ces auscultations systématiques des chaussées sont indispensables pour établir un programme optimal de travaux d'entretien, de renforcement ou de reconstruction, qu'il soit annuel ou pluriannuel.

Chaque année, une campagne de réfection est programmée comprenant le renouvellement des revêtements des chaussées, ainsi que la réalisation de petites corrections et aménagements de sécurité. Les campagnes annuelles sont décidées sur la base d'une évaluation tenant compte de la sécurité des usagers, de l'état des revêtements bitumineux, du volume de trafic et des crédits disponibles.

4. Contexte financier

4.1 Cas particulier des ouvrages d'art

Le cumul des surfaces de tabliers de ponts et des surfaces utiles à la circulation dans les tunnels, représente environ 300 000 m2 (soit la surface de près de 50 terrains de football), dont 200 000 m2 concernent le réseau des routes nationales du canton.

Une récente estimation du patrimoine des ouvrages d'art appartenant à l'Etat de Genève, situe sa valeur de remplacement autour de 1 milliard de francs, soit environ 750 millions pour les ouvrages des routes nationales et 250 millions pour les ouvrages des routes cantonales.

Les ouvrages situés sur le réseau des routes nationales du territoire genevois sont pour la majorité de conception et de réalisation récentes (A1a - Evitement de Plan-les-Ouates, A1 - Autoroute de contournement de Genève), ou ont, en grande partie, été réfectionnés récemment sur les tronçons autoroutiers mis en service précédemment. Partant, sauf événement exceptionnel, il n'y a pas lieu de prévoir, pour ces dix prochaines années, d'importants travaux de gros entretien et de réfection sur le réseau autoroutier. Seuls une dizaine d'ouvrages autoroutiers de petite et moyenne importance, situés entre la frontière vaudoise et la route de Vernier, doivent faire encore l'objet de réfections d'ici 2003.

Toutefois, au vu des difficultés financières de la Confédération, la part fédérale aux travaux de réfection des ouvrages des routes nationales risque à l'avenir d'être diminuée. En effet, il est actuellement prévu que, dès fin 1999, la participation fédérale aux travaux de gros entretien des ouvrages d'art des routes nationales situés sur le territoire genevois soit ramenée de 75 % (65 % pour la A1a - Evitement de Plan-les-Ouates) à 40 %. Cependant, par l'intermédiaire d'une motion, le Parlement a tout récemment demandé au Conseil fédéral d'augmenter cette participation à des taux s'échelonnant entre 80 et 90 %, avec 80 % proposés pour le canton de Genève. Le Conseil fédéral a donné suite à cette motion puisque, après avoir consulté les cantons par voie de conférence il a, le 9 septembre 1998, proposé aux Chambres de modifier dans ce sens la loi sur l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Une décision devrait intervenir d'ici le printemps 1999.

Ces dix dernières années, un montant cumulé de l'ordre de Fr. 60 000 000.- a été investi globalement à Genève pour des travaux de gros entretien. Compte tenu des subventions fédérales ou participations communales, cela représente un coût net pour l'Etat de Genève avoisinant les Fr. 30 000 000.-. Ces frais regroupent les dépenses relatives aux travaux de réfection, aux inspections et surveillances régulières, ainsi que les honoraires des mandataires. Ainsi, la moyenne annuelle sur les dix dernières années se situe aux alentours de Fr. 3 000 000.- à charge du canton.

Compte tenu de l'expérience acquise, de l'analyse de l'état actuel et du vieillissement prévisible des ouvrages d'art, la dépense totale à charge du canton à prévoir pour les travaux de gros entretien de ces dix prochaines années peut être estimée à environ 52 millions de francs, l'investissement global étant d'environ 60 millions de francs. La dépense totale à charge du canton serait ramenée à environ 46 millions de francs en cas d'acceptation de la motion parlementaire.

Ces montants sont corroborés par les statistiques de l'OCDE qui indiquent qu'à long terme, un montant équivalant au 1 % de la valeur de remplacement des ouvrages devrait être investi chaque année pour leur entretien si l'on veut conserver ceux-ci en bon état. L'Office fédéral des routes admet même un taux de 1.5 % à 2 % par année.

Il convient de souligner que le crédit inscrit au budget de fonctionnement pour l'entretien des ouvrages d'art cantonaux est de seulement Fr. 450 000.- pour 1998 (rubrique budgétaire 550.200.511.74), alors que la part cantonale (25 %) pour le gros entretien des ouvrages des routes nationales (rubrique budgétaire 550.300.511.72.02) se monte pour la même année à Fr. 1 250 000.- (part fédérale Fr. 3 750 000.-). Ces montants couvrent les coûts relatifs aux travaux d'entretien et les honoraires d'études et d'inspections régulières.

4.2 Cas particulier des chaussées

Les réseaux routiers cantonal et national genevois, longs respectivement de 267 et 28 kilomètres, représentent des surfaces d'environ 2 450 000 m2, respectivement 770 000 m2.

De plus, la surface des trottoirs et des pistes cyclables s'élève respectivement à 420 000 m2 et 230 000 m2.

Chaussées cantonales

En 1996 et 1997, le coût unitaire moyen relatif au renouvellement de la couche de roulement des chaussées cantonales s'élevait à environ Fr. 30.- par m2, étant entendu que ce chiffre tient compte de travaux annexes tels que certaines réfections lourdes, comme, par exemple, celles effectuées aux arrêts des transports publics genevois. Dès lors, à ce jour, le coût d'une réfection totale du réseau routier cantonal genevois s'élèverait à Fr. 73 500 000.-.

En admettant une durée de vie des enrobés de 25 ans, 98 000 m2 de chaussées cantonales devraient être réfectionnés chaque année, travaux estimés à environ Fr. 3 000 000.-.

Trottoirs et pistes cyclables

En ce qui concerne les surfaces des trottoirs et des pistes cyclables, dont l'état actuel est satisfaisant, elles devront être réfectionnées progressivement, dès 2010, selon un programme annuel étendu sur une vingtaine d'années, soit environ 32 500 m2 par année, à raison de Fr. 40.-/m2, établi sur la base des prix unitaires actuels, soit un montant annuel de Fr. 1 300 000.-.

Autoroute

Les revêtements du réseau routier national genevois ont en grande partie été mis en oeuvre récemment, soit en 1997 pour l'A1a - Evitement de Plan-les-Ouates et en 1993 pour l'A1 - Autoroute de contournement de Genève, alors que la couche de roulement de l'A1 - Autoroute Genève-Lausanne, a été thermorégénérée en 1991 sur le tronçon Jonction lac Vengeron - Route de Collex. Le renouvellement de la couche de roulement du solde du réseau autoroutier est prévu prochainement, soit en 2001 pour le tronçon dit du « Contact aéroportuaire », respectivement dès l'année 2003 et par étapes pour le tronçon Route de Collex - Frontière vaudoise et la portion d'autoroute située sur l'enclave de Céligny. Ces travaux devront être financés par des crédits ad hoc inscrits sous la rubrique budgétaire 550.300.511.72.01 « Gros entretien autoroute ». Il faut noter que ces derniers sont subventionnés par la Confédération et que, comme pour les ouvrages d'art, le taux de subventionnement de 75 % jusqu'à la fin de 1999 sera ramené à 40 % dès l'an 2000, sauf si la motion parlementaire citée sous point 4.1 était acceptée.

Investissements

Ces dix dernières années, un montant cumulé de l'ordre d'environ Fr. 12 300 000.- a été investi globalement pour des travaux de renouvellement des chaussées du réseau routier cantonal, soit environ Fr. 1 230 000.- par année mais, pour 1998, le crédit alloué a été limité à Fr. 757 000.- (rubrique budgétaire 550.300.511.71.11), étant entendu que les montants susvisés s'appliquent uniquement à la rénovation des revêtements des chaussées, trottoirs et pistes cyclables et ne concernent pas l'entretien courant du réseau routier cantonal, soit le nettoiement, l'entretien des banquettes herbeuses, des espaces verts, des bermes centrales, etc.

Pour l'autoroute, le montant des dépenses s'élève, pour ces dix dernières années, à Fr. 9 200 000.- représentant un coût net pour le canton, de Fr. 2 300 000.- de gros entretien (rubrique budgétaire 550.300.511.72.01) compte tenu de la participation fédérale. Ces dépenses concernent uniquement le contact aéroportuaire et l'autoroute Genève - Lausanne (A1), soit le tronçon compris entre la route de Colovrex et la frontière vaudoise. En effet, comme écrit précédemment, l'autoroute de contournement de Genève (A1) et l'évitement de Plan-les-Ouates (A1a) ont été ouverts à la circulation récemment et, à ce jour, aucune opération de gros entretien n'y a été nécessaire. Les travaux de gros entretien de l'autoroute comprennent la réfection des chaussées, le renouvellement des clôtures, le rehaussement des glissières de sécurité, le renouvellement des systèmes informatiques, l'entretien de l'éclairage des tunnels et tranchées couvertes, le renouvellement des installations électromécaniques, etc.

En plus de ces travaux qui doivent être programmés et soumis pour approbation à l'Office fédéral des routes (OFROU), notamment pour bénéficier des subventions fédérales, il est important de noter les coûts d'entretien et de nettoiement courants estimés en 1998 à Fr. 3 700 000.-, qui comprennent :

pour les tronçons à ciel ouvert : les honoraires des mandataires (électromécaniques, informatiques, gestion comptabilité fédérale, etc.), diverses prestations d'entreprises privées (glissières, entretien des canalisations, espaces verts, installations de giclage de fondants chimiques, etc.), les coûts d'énergie (eau, électricité) et la viabilité hivernale ;

pour les tunnels et galeries : les honoraires des mandataires (électromécaniques, informatiques, etc.), ainsi que diverses prestations d'entreprises privées pour le lavage des tunnels, luminaires, niches SOS, curage des drainages et canalisations, détection incendie, locaux techniques, climatisation, ventilation, etc. ;

pour l'exploitation du centre d'entretien de la Chapelle : les frais d'exploitation et les prestations de diverses entreprises ;

pour l'ensemble du réseau autoroutier : les frais inhérents aux accidents de circulation.

Ces frais sont subventionnés actuellement à 40 % par la Confédération (exceptés les frais relatifs aux accidents de la circulation remboursés par les assurances), ce qui représente un montant de Fr. 2 220 000.- à charge du canton de Genève.

Ce montant devra toutefois être augmenté, dès 1999, d'environ Fr. 300 000.- (part cantonale) pour pallier les dépenses supplémentaires relatives à l'évitement de Plan-les-Ouates A1a (ouverture fin juin 1997), comprenant toutes les prestations susmentionnées. Dès lors, le coût net pour le canton de Genève s'élèvera à Fr. 2 520 000.-. Il devrait progresser ensuite en fonction du vieillissement des installations, notamment des équipements électromécaniques.

5. Contexte organisationnel

La loi sur les routes (L 1 10) impose au canton la surveillance et l'entretien des voies publiques cantonales. La question se pose de savoir comment ausculter ces dernières, quand faut-il intervenir et, subsidiairement, faut-il simplement les remettre en état, les renforcer ou les reconstruire.

De purement empirique, c'est-à-dire basée sur la seule observation visuelle des cantonniers, l'auscultation est devenue plus scientifique et est aujourd'hui réalisée à l'aide de moyens d'investigation modernes et performants. C'est ainsi que, partant de l'état initial, des relevés établis périodiquement permettent de suivre l'évolution des dégradations. Dans un proche avenir, grâce aux systèmes informatisés de gestion de l'entretien que sont STRADA et KUBA acquis récemment par le DAEL et décrits ci-après, on pourra déterminer où, quand, comment et à quel prix intervenir afin de garantir la fonctionnalité des chaussées et de leurs ouvrages d'art (sécurité, capacité) en se basant sur la connaissance de leur état actuel et de son évolution, tout en assurant l'adéquation des coûts avec les ressources disponibles. Cette nouvelle gestion de l'entretien permettra de conserver à la route ses fonctions en intervenant au bon endroit et au bon moment pour y réaliser l'intervention appropriée.

5.1 Cas particulier des ouvrages d'art

Le service des ponts tient à jour l'inventaire des ouvrages d'art avec la nomenclature de la surveillance et des inspections ainsi que des travaux d'entretien effectués. Ce suivi est assuré depuis quelques années à l'aide d'un support informatique développé et géré par ce service.

De plus, l'Office fédéral des routes développe depuis 1991, en collaboration avec les services concernés des cantons suisses, une base de données informatisée spécifique aux ouvrages d'art (KUBA-DB). Ce logiciel est déjà utilisé activement par le service des ponts puisque, depuis 4 ans, toutes les données relatives aux ouvrages des routes nationales et à quelques ouvrages situés sur les routes cantonales y sont enregistrées.

Il est prévu que d'ici 2002, toutes les informations concernant les ouvrages dont le canton est propriétaire seront également intégrées dans cette base de données, à savoir leurs caractéristiques géométriques, les matériaux et équipements ainsi que, après inspection visuelle ou auscultation approfondie, les dégâts détectés sur chaque élément constitutif.

Par ailleurs, l'office précité développe actuellement, en collaboration avec le canton du Tessin, un module complémentaire (KUBA-MS) qui permettra à l'avenir aux responsables cantonaux, à partir de l'état actualisé des ouvrages, d'estimer leur état futur ainsi que les besoins financiers moyens à prévoir pour entretenir un nombre donné d'ouvrages en fonction des différentes politiques d'entretien envisagées. Ainsi, par simulation, la politique optimale d'entretien ainsi que les conséquences financières d'autres options pourront être clairement évaluées.

En effet, la dégradation étant un processus évolutif, les retards apportés à l'entretien conduisent à une véritable explosion des coûts. De récentes publications techniques avec, en particulier, les cours donnés à l'école polytechnique fédérale de Lausanne par le professeur E. Brühwiler, soulignent l'importance de l'entretien régulier des ouvrages d'art.

Différer continuellement les indispensables travaux d'entretien des infrastructures routières revient à les laisser se dégrader toujours plus vite, et donc à programmer une remise en état ultérieure beaucoup plus coûteuse ou, cas échéant, à devoir imposer une limitation des charges utiles à des valeurs inférieures à celles préconisées par la loi sur la circulation routière (LCR).

5.2 Cas particulier des chaussées

Comme le service des ponts, le service voirie et nettoiement canton procède à l'évaluation de l'état des routes et, périodiquement, à une campagne de mesures, définissant la portance et les planéités longitudinale et transversale.

Toutes les données acquises par ces auscultations sont en cours d'introduction dans une banque fédérale de données routières informatisée, STRADA-DB, qui est utilisée par la majorité des cantons suisses et financée par la Confédération pour les besoins des routes nationales. Cette banque de données routières permettra d'établir une véritable stratégie d'entretien.

Les problèmes de conservation des investissements réalisés représentent aujourd'hui l'activité principale des responsables routiers et, à cet effet, ils doivent connaître l'état du réseau, prévoir son évolution, rechercher les moyens d'entretien les plus appropriés et planifier les travaux dans un cadre financier défini ou à définir.

6. Conclusion

Compte tenu de la valeur socio-économique des routes et de leurs ouvrages d'art, l'entretien est une mission permanente et de première importance.

Etant donné les coûts de ces dernières années et les prévisions dans ce domaine qui laissent présager des frais d'entretien futurs importants, les réponses suivantes à la motion 1188 peuvent être apportées :

6.1 Cas particulier des ouvrages d'art

L'évaluation des coûts inhérents aux dégâts précités est un exercice très complexe, étant donné leur caractère évolutif permanent par rapport à un patrimoine non figé dans le temps. Donner une valeur absolue serait hautement aléatoire et dépourvu de tout fondement réaliste, puisque, d'une part, il faudrait connaître à un moment précis l'ampleur exacte des dégradations et, d'autre part, pouvoir réaliser l'entretien instantanément. Cependant, les frais de remise en état, respectivement de gros entretien, peuvent être évalués de manière paramétrique. Cette évaluation est influencée par plusieurs facteurs variables, dont les principaux sont l'âge de l'ouvrage, les normes et directives utilisées pour sa conception, les moyens et matériaux mis en oeuvre pour sa réalisation, l'exposition aux agents responsables de la dégradation, l'intensité d'utilisation et la situation locale. De nature complexe, ces estimations sont actuellement plutôt basées sur l'expérience et sur les valeurs statistiques en matière de coûts d'entretien, en rapport avec l'âge et la valeur de remplacement des ouvrages. Dès lors, il est raisonnable de parler de coûts annuels moyens de réfection liés à un programme d'entretien visant à assurer le maintien des ouvrages à un niveau défini eu égard à la sécurité et au confort des utilisateurs.

En fonction des rapports d'inspection à disposition et de la surveillance régulière effectuée sur les ouvrages appartenant à l'Etat, rappelons que le coût global relatif à leurs réfections pour les dix prochaines années peut être raisonnablement estimé à 60 millions de francs, soit 46 ou 52 millions de francs à charge du canton, en fonction du taux de participation fédérale non arrêté. Ainsi, selon le programme d'entretien envisagé actuellement, les sommes annuelles moyennes à engager par l'Etat seraient d'environ 6 à 7 millions de francs de 1999 à 2003 et de 3 à 3,5 millions de francs de 2004 à 2008, soit, calculé sur une période de 10 ans (1999 à 2008), une somme moyenne d'environ 4,5 à 5 millions de francs par année.

6.2 Cas particulier des chaussées

L'importance des coûts résultant des dégâts subis par un réseau routier contraint les responsables à planifier les mesures d'entretien et d'assainissement des routes, trottoirs et pistes cyclables à long terme dans le but d'optimiser les procédés de réfection et les programmes d'intervention.

Un entretien dans les règles de l'art permet de ralentir le développement des désordres et d'accroître la longévité des surfaces circulées.

L'exécution de travaux de renouvellement avant que les minima admissibles ne soient atteints, ne relève pas seulement de soucis économiques, mais également d'options politiques de transports et de circulation, afin de garantir le niveau d'état de service des chaussées offrant à l'usager, en permanence, des conditions de déplacement de qualité adéquate et avec une sécurité optimum.

En fonction des résultats des campagnes d'auscultation, des relevés d'état visuels et de portance effectués ces dernières années, les sommes moyennes à engager par l'Etat pour la réfection des chaussées du réseau routier cantonal sont estimées à environ Fr. 3 000 000.- par année, soit un coût global de 30 mios de francs à prévoir entre 1999 et 2008.

En ce qui concerne le réseau autoroutier, le programme d'entretien envisagé prévoit que de 1999 à 2001, les sommes moyennes à engager seront d'environ Fr. 8 700 000.- par année, puis de Fr. 6 200 000.- entre 2002 et 2008, soit une dépense totale d'environ 69 mios de francs à prévoir sur les dix prochaines années, représentant environ 31 millions ou 40 millions de francs à charge du canton, en fonction du taux de participation fédérale non arrêté. En plus des coûts relatifs au remplacement et au renouvellement de certaines installations et infrastructures en place, les montants indiqués ci-dessus tiennent également compte des travaux d'entretien courant.

6.3 Coût prévisible de l'entretien des chaussées et ouvrages d'art pour les dix prochaines années

Le coût global relatif à la réfection et à l'entretien courant des chaussées et  de leurs ouvrages d'art pour les dix prochaines années peut être raisonnablement estimé à 159 millions de francs, soit 107 ou 122 millions à charge du canton, en fonction du taux de participation fédérale non arrêté. Ainsi, selon le programme d'entretien envisagé actuellement, les sommes annuelles moyennes à engager par l'Etat seraient d'environ 12 à 14 millions de francs de 1999 à 2003 et de 9 à 10 millions de francs de 2004 à 2008, soit calculée sur une période de dix ans (1999 à 2008), une somme moyenne d'environ 11 à 12 millions de francs par année.

Les montants ci-dessus ont été calculés selon les standards actuels et il appartiendra au Conseil d'Etat et au Grand Conseil d'apprécier, notamment en fonction d'impératifs financiers, s'ils doivent être modulés en prenant en compte d'une part le fait que différer les travaux en augmente le coût et d'autre part la possibilité raisonnable de réduire les standards d'entretien sans mettre en cause la sécurité.

6.4 Entretien à long terme des ouvrages d'art et des chaussées

Une augmentation très sensible des montants consacrés au gros entretien des ouvrages d'art et au renouvellement des chaussées, y compris les voies bus, trottoirs et pistes cyclables, interviendra vraisemblablement entre les années 2010 et 2030, soit environ 15 à 30 ans après la mise en service de l'A1 - Autoroute de contournement de Genève et de l'A1a - Evitement de Plan-les-Ouates. En francs actuels, les montants globaux à investir par année devraient être d'environ 10 millions de francs pour l'entretien des ouvrages d'art et de 15 millions de francs pour l'entretien des chaussées, soit un total de 25 millions de francs par année pendant environ vingt ans. Ainsi, dans l'hypothèse où les taux de participation fédérale prévus pour l'an 2000 resteraient inchangés par la suite, à savoir 40 % ou 80 % pour le gros entretien et 40 % pour l'entretien courant, le montant total à charge du canton sera de 12 ou 18 millions de francs actuels par année pendant environ vingt ans.

Annexes :

Annexe 1: Coûts prévisibles de l'entretien des voiries cantonales et nationales / Dépenses annuelles

Annexe 2: Coûts prévisibles de l'entretien des voiries cantonales et nationales / Dépenses annuelles (moyennes par périodes)

Annexe 3: Répartition des frais de gros entretien et d'entretien courant / Dépenses totales Confédération + canton

Annexe 4: Répartition des frais de gros entretien et d'entretien courant à charge du canton / Part cantonale au gros entretien des routes nationales admise à 60 % dès l'an 2000

Annexe 5: Répartition des frais de gros entretien et d'entretien courant à charge du canton / Part cantonale au gros entretien des routes nationales admise à 20 % dès l'an 2000.

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Débat

M. Chaïm Nissim (Ve). Je remercie le Conseil d'Etat d'avoir répondu aussi vite à cette motion. Il est très utile d'avoir ces chiffres. Je suis heureux de constater que le fonctionnement actuel du Conseil d'Etat permet de répondre beaucoup plus rapidement aux questions que nous nous posons, et je lui en suis reconnaissant.

Une voix. Lèche-bottes !

M. Chaïm Nissim. Non, c'est vrai, pour une fois qu'ils font leur boulot !

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.